J.O. 243 du 17 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes


NOR : INDI0410095V



Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation no 2004-54R du 30 septembre 2004, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française le 31 juillet 2004 sous le numéro NOR : INDI0410072V est modifié comme suit :

Article B, retirer les normes suivantes :

NF EN 60335-2-24 (avril 1995). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Deuxième partie : règles particulières pour les réfrigérateurs, les congélateurs et les fabriques de glace (homologuée le 5 mars 1995) (indice de classement : C73-824).

NF EN 60335-2-24/A53 (décembre 2000). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-24 : règles particulières pour les réfrigérateurs, les congélateurs et les fabriques de glace (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : C73-824/A53).

NF EN 60335-2-57 (janvier 1993). - Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Deuxième partie : règles particulières pour les sorbetières avec moto-compresseurs incorporés (homologuée le 20 décembre 1992) (indice de classement : C73-857).